Cette application est éditée par Air Pays de la Loire, 5 rue Edouard Nignon, 44300 Nantes, représentée par son président Philippe Henry. L’éditeur peut être contacté à l’adresse contact@airpl.org en indiquant « Naonair/support » comme objet.
Monsieur David Bréhon est le directeur d’Air Pays de la Loire et de cette publication. L’application est conçue et maintenue par la société Lonestone - 40 Rue la Tour d’Auvergne - 44000 Nantes. L’application est hébergée en Europe par la société Render.
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L’accès à l’application Naonair est gratuit pour l’Utilisateur et ne fait pas l’objet d’un abonnement. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant.
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L’éditeur fera tout son possible pour assurer que l’application fonctionne correctement à tout moment. Toutefois, des interruptions peuvent avoir lieu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de réparations d’urgence ou en cas de défaillances des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de l’application, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.
L’Utilisateur s’engage à :
1. ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier les informations de l’application Naonair sans l’autorisation expresse et préalable d’Air Pays de la Loire ;
2. renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’application Naonair, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures d’Air Pays de la Loire ;
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4. ne pas utiliser les Services de l’application Naonair à des fins illégales ;
5. ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable d’Air Pays de la Loire ;
6. ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable d’Air Pays de la Loire, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’application Naonair ;
7. ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;
8. ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater l’application Naonair en tout ou partie, ou de nature à violer les CGU ;
9. informer Air Pays de la Loire dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit(notamment aux droits de propriété intellectuelle de la Région Pays de la Loire) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations de l’application Naonair et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
L’Utilisateur consent à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre les Services proposés par l’application Naonair à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur reconnait être seul responsable de tout manquement à ses obligations telles que définies par les présentes et des conséquences qu’un tel manquement pourrait avoir(y compris les pertes ou dommages subis par Air Pays de la Loire).L’éditeur pourra suspendre l’accès aux Services proposés par l’application Naonair en cas de non-respect des présentes règles de bonne conduite. La suspension d’accès aux Services proposés par l’application Naonair ne donnera lieu à aucun remboursement, ni à aucune indemnité.
L’éditeur ne garantit pas que l’application sera exempte d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que l’application fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’elle soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur. L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de cette application et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.
En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur cette application, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, quelle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de cette application ou de sites reliés à cette application, ou imputables à des documents contenus dans cette application. L’existence d’un lien de cette application vers une autre application ou site internet ne constitue en aucun cas une validation de cette application ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.
L’Utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet mobile, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Tout événement en dehors du contrôle de l’éditeur et contre lequel il n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique, un arrêt de fourniture d’énergie, une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend l’application Naonair et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.
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Air Pays de la Loire fournit les données relatives à la qualité de l’air en s’appuyant notamment sur les données de météo (Météo France), et de trafic (Nantes Métropole et DIROuest).
Ces modalités de transmission des données sont susceptibles d’évoluer
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Le téléchargement par l’utilisateur de certains éléments, notamment des fichiers au format PDF, est autorisé par Air Pays de la Loire. Cette fonctionnalité est à l’entière discrétion d’Air Pays de la Loire, qui peut la modifier ou la supprimer à tout moment.
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L’éditeuŕ est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGU en fonction de certaines nécessités économiques ou légales. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des Services de l’application Naonair, sans que les dites modifications n’entraînent de modifications substantielles.
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Le fait que l’une des parties aux présentes CGU n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré́ comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant l’éditeur s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
Tout litige en relation avec l’utilisation de cette application mobile est soumis au droit français. Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.