Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
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Elles définissent les conditions d'accès et d'utilisation del'application mobile Naonair (ci-après « l'Application »).
Naonair permet notamment d'accéder à des informationsrelatives à la qualité de l'air, aux pollens et aux déplacements afin d'aiderles utilisateurs à limiter leur exposition à la pollution atmosphérique.
Toute utilisation de l'Application implique l'acceptationsans réserve des présentes CGU.
L'Application est éditée par : Air Pays de la Loire, 5 rue Edouard Nignon, 44300 Nantes
Ci-après dénommé « l'Éditeur ».
L’éditeur peut être contacté à l’adresse contact@airpl.org en indiquant «Naonair/support » comme objet.
La présente application s’installe uniquement depuis lesmagasins en ligne officiels Google et Apple. Toute autre méthode d’installation n’est ni reconnue ni recommandée. L'utilisation de l'application nécessite une connexion à Internet, via un réseau Wi-Fi ou mobile.
L’accès à l’application Naonair est gratuit pour l’Utilisateur et ne fait pas l’objet d’un abonnement. Chaque Utilisateur est responsable des moyens techniques qu'il utilise pour accéder à l'application ainsi que de la confidentialité des équipements lui permettant d'y accéder.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurerle bon fonctionnement de l'application. Toutefois, des interruptions peuvent avoir lieu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas deréparations d’urgence ou en cas de défaillances des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de l’application, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.
L'Application a notamment pour finalité de :
- informer les utilisateurs sur la qualité del'air en temps réel
- fournir des informations sur les pollens
- proposer des itinéraires et recommandations permettant de réduire l'exposition à la pollution.
Les informations diffusées ont une vocation informative afin d'accompagner les utilisateurs dans leurs choix de déplacement et de limiter leur exposition à la pollution atmosphérique.
L’éditeur ne garantit pas que l’application sera exempte d’anomalies,d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que l’application fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’elle soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.
L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de cette application et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.
En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur cette application,ne pourront être tenus pour responsables des dommages, quelle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de cette application ou de sites reliés à cette application, ou imputables à des documents contenus dans cette application.L’existence d’un lien de cette application vers une autre application ou site internet ne constitue en aucun cas une validation de cette application ou deson contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.
Les informations diffusées dans l'application sont produites à partir de données issues notamment d'Air Pays de la Loire, de Météo-France, de Nantes Métropole, de la DIR Ouest et du Pollinarium de Nantes. Ces sources peuvent évoluer au fil des mises à jour du service.
L’Utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et les limites del’Internet mobile, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'une inexécution ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.
Les informations diffusées dans l'application Naonair sont fournies à titre informatif. Les données de qualité de l'air, de pollens et les prévisions reposent sur des mesures, des observations, des modèles et des traitementsscientifiques réalisés par Air Pays de la Loire et ses partenaires.
Malgré le soin apporté à leur élaboration, ces informations peuvent comporter des imprécisions et ne sauraient garantir une situation environnementale donnée ou une absence de risque d'exposition.
L'application Naonair ne constitue pas un dispositif médical et nefournit aucun diagnostic, traitement ou conseil médical personnalisé.
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit desmarques, noms de domaine…) d’Air Pays de la Loire ou de l’hébergeur, ou de tout tiers.
Air Pays de la Loire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la marque Naonair que sur le contenu del’application Naonair (textes, logos, images, éléments sonores).
Ainsi, il est interdit à l’utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et ducontenu de l’application Naonair, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite d’Air Pays de la Loire.
Les marques et logos reproduits sur le site Naonair sont déposés par les entités qui en sont titulaires.
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L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés àcopier les informations de l’application Naonair sans l’autorisation expresse et préalable d’Air Pays de la Loire
- Ne pas utiliser de logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l'application Naonair ou d'imposer une charge disproportionnée à ses infrastructures
- Respecter les lois nationales régissant le Service enligne, ne pas envoyer, distribuer, rendre disponible ni transmettre tout logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus/composant nuisible
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- Ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivéesà partir des Informations de l'application sans le consentement exprès et préalable d’Air Pays de la Loire
- Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable d’Air Pays de la Loire, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’application Naonair
- Ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou denature à pirater l’application Naonair en tout ou partie, ou de nature à violerles CGU
- Informer Air Pays de la Loire dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle d’Air Pays de la Loire) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations de l’application Naonair et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
L’Utilisateur consent à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre les Services proposés par l’application Naonair à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur reconnait être seul responsable de tout manquement à ses obligations telles que définies par les présentes et des conséquences qu’un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par Air Pays de la Loire). L’Éditeur pourra suspendre l’accès aux Services proposés par l’application Naonair en cas de non-respect des présentes règles de bonne conduite. La suspension d’accès aux Services proposés par l’application Naonair ne donnera lieu à aucune indemnisation.
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L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
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